Conditions générales de vente
Version du 22 novembre 2026 · Service SEOTotem (app.seototem.com)
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du service en ligne SEOTotem par QRMIAM, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège est 1242 route du Puy d'Or, 69760 Limonest, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 899 523 260, TVA intracommunautaire FR13 899 523 260 (ci-après « QRMIAM »), à ses clients (ci-après « le Client »).
Le Client les accepte en cochant la case prévue avant tout paiement, ou lors de la création de son compte. Elles prévalent sur ses propres conditions d'achat, sauf accord écrit de QRMIAM. Des conditions particulières signées (devis, contrat d'agence, programme pilote) prévalent sur les CGV pour ce qu'elles prévoient. Les clients du programme pilote restent régis par les conditions convenues avec eux jusqu'à leur passage à une formule payante en ligne.
2. Clients professionnels
SEOTotem est réservé aux professionnels : entreprises, associations, collectivités, professions libérales et entrepreneurs individuels, agissant pour les besoins de leur activité. En souscrivant, le Client déclare agir à ce titre. Le service n'est pas proposé aux consommateurs.
3. Description du service
SEOTotem est un logiciel accessible en ligne (SaaS) qui suit la visibilité des sites internet du Client, notamment :
- les positions dans Google des mots-clés choisis par le Client, comparées à celles de ses concurrents ;
- l'audit technique des pages des sites suivis, avec des consignes de correction ;
- le trafic et les recherches issus de Google Search Console, de Google Analytics et de Google Ads, lus en lecture seule avec l'autorisation du Client ;
- des alertes par e-mail et des rapports périodiques ;
- selon la formule, la visibilité dans les assistants d'intelligence artificielle : réponses de ces assistants aux questions choisies par le Client, marques et sources citées.
Ces données proviennent de services tiers (Google, fournisseurs de données, assistants d'IA). Les positions et les réponses varient selon le lieu, la langue, le moment et la personnalisation : QRMIAM ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité. QRMIAM est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat de référencement, de trafic ou de ventes ; ses recommandations sont des suggestions, que le Client reste libre d'appliquer à ses sites, sous sa responsabilité.
QRMIAM peut faire évoluer le service pour l'améliorer. Elle n'en supprime pas une fonction essentielle d'une formule en cours sans en informer le Client au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut alors résilier selon l'article 10.
4. Compte, accès et usage
Le Client fournit des informations exactes et tient ses informations de facturation à jour. Il garde ses identifiants confidentiels ; la double authentification est vivement recommandée. Il invite lui-même les membres de son organisation et répond des actions faites avec leurs comptes.
Le Client garantit qu'il a le droit de suivre les sites qu'il déclare et de donner accès aux comptes Google concernés ; les données Google ne sont lues que pour un domaine vérifié. Il s'interdit tout usage contraire à la loi, toute tentative de contourner les limites de sa formule ou la sécurité du service, et toute revente du service sans l'accord de QRMIAM. La formule Agence permet au Client de suivre les sites de ses propres clients et de leur communiquer ses rapports.
5. Formules et options
À la date des présentes CGV, les prix sont les suivants, hors taxes, par organisation :
- Essentiel : 49 € par mois en abonnement mensuel, ou 468 € par an en abonnement annuel
- Pro : 99 € par mois en abonnement mensuel, ou 948 € par an en abonnement annuel
- Agence : 289 € par mois en abonnement mensuel, ou 2 868 € par an en abonnement annuel
- Mise en service accompagnée (option) : 149 €, une seule fois
- Accompagnement mensuel (option) : 149 € par mois avec une formule mensuelle, ou 1 788 € par an avec une formule annuelle
Le prix de l'abonnement annuel est facturé en une seule fois, pour douze mois de service ; lorsque le site ou l'application l'expriment par mois (par exemple 39 € par mois pour la formule Essentiel), il s'agit du prix annuel divisé par douze, indiqué pour faciliter la comparaison. L'option d'accompagnement mensuel suit la périodicité de la formule : elle est facturée chaque mois avec une formule mensuelle ; avec une formule annuelle, elle est facturée d'avance pour douze mois, sans remise, soit 149 € par mois. Elle se renouvelle et se résilie aux mêmes conditions que la formule.
Le contenu et les limites de chaque formule (nombre de sites, de mots-clés, de concurrents, de membres, de questions posées aux assistants d'IA, accès à Google Ads) sont décrits sur la page Tarifs et sur la page Abonnement de l'application au moment de la souscription. Au-delà de ces limites, le Client change de formule.
La mise en service accompagnée est réalisée à distance, dans les 30 jours suivant son paiement, à une date convenue avec le Client ; si elle n'a pas pu avoir lieu du fait de QRMIAM, elle est remboursée. L'accompagnement mensuel comprend un rendez-vous par mois avec un spécialiste pour lire le rapport et choisir les actions prioritaires.
6. Essai gratuit
Chaque formule souscrite en ligne commence par un essai gratuit de 7 jours, que l'abonnement choisi soit mensuel ou annuel. La carte bancaire est demandée à la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'essai, depuis la page Abonnement ou par e-mail à [email protected] ; il ne doit alors rien. Sans résiliation, l'abonnement payant commence à la fin du septième jour, date du premier prélèvement : le premier mois pour un abonnement mensuel, l'année entière pour un abonnement annuel. Un seul essai est accordé par entreprise. Si l'essai prend fin sans abonnement, les relevés sont suspendus et les données restent consultables, selon l'article 10.
7. Prix, TVA et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est déterminée d'après les informations de facturation du Client :
- Client établi en France ou à Monaco : TVA française au taux en vigueur (20 %) ;
- Client établi dans un autre État membre de l'Union européenne, titulaire d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié dans le système VIES de la Commission européenne : pas de TVA française, la TVA est autoliquidée par le Client (article 196 de la directive 2006/112/CE) ;
- Client établi dans l'Union européenne sans numéro de TVA valide : TVA française au taux en vigueur ;
- Client établi hors de l'Union européenne : TVA française non applicable (article 259-1 du Code général des impôts) ; le Client acquitte, le cas échéant, les taxes dues dans son pays.
Si ces informations sont inexactes, QRMIAM peut régulariser la TVA sur les factures concernées.
L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; QRMIAM n'a jamais accès aux numéros de carte. En abonnement mensuel, le premier mois est prélevé à la fin de l'essai gratuit (article 6), puis chaque mois suivant à la date anniversaire. En abonnement annuel, les douze mois sont prélevés en une seule fois à la fin de l'essai gratuit (article 6), puis à chaque date anniversaire en cas de renouvellement (article 10). La mise en service, si elle est choisie, est payée à la souscription ; l'option d'accompagnement mensuel est prélevée en même temps que la formule, chaque mois ou chaque année. Les codes promotionnels s'appliquent selon les conditions propres à chaque code.
QRMIAM peut modifier ses prix. Le Client abonné en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur application, qui intervient au renouvellement suivant ce délai ; il peut résilier avant cette date. Le prix d'un abonnement annuel ne change pas pendant l'année déjà payée.
8. Factures
Chaque paiement donne lieu à une facture émise par QRMIAM, envoyée par e-mail à l'adresse de facturation indiquée par le Client et téléchargeable depuis la page Abonnement de l'application. Le Client accepte de recevoir ses factures sous forme électronique ; elles lui sont transmises selon les obligations de facturation électronique en vigueur.
9. Retard et défaut de paiement
En cas d'échec d'un paiement, Stripe présente de nouveau le paiement pendant plusieurs jours et le Client est invité à mettre à jour sa carte ; le service continue pendant ce délai. Si le paiement reste impayé, l'abonnement prend fin : les relevés (collectes, alertes, rapports, relevés auprès des assistants d'IA) sont suspendus et les données restent consultables. Le Client peut souscrire de nouveau à tout moment.
Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
10. Durée, renouvellement, changement de formule et résiliation
Le Client choisit, à la souscription, entre deux périodicités.
Abonnement mensuel. Il est conclu pour un mois et renouvelé tacitement chaque mois, sans engagement de durée.
Abonnement annuel. Il est conclu pour douze mois, payés d'avance en une seule fois, et renouvelé par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de douze mois, au prix alors en vigueur. QRMIAM rappelle l'échéance au Client par e-mail au moins 30 jours avant chaque renouvellement, en indiquant sa date et le montant du prélèvement ; le Client qui ne souhaite pas renouveler résilie avant cette date.
Changement de périodicité. Le Client peut passer de l'abonnement mensuel à l'abonnement annuel à tout moment, depuis la page Abonnement : la période de douze mois commence à la date du changement, et la part déjà payée du mois en cours qui n'a pas été utilisée est déduite du prix. Le passage de l'abonnement annuel à l'abonnement mensuel prend effet à la fin de l'année déjà payée.
Changement de formule. Le Client peut changer de formule à tout moment depuis la page Abonnement. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement ; la différence de prix, calculée au prorata de la période restant à courir, est facturée au moment du changement ou reportée sur la facture suivante. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période déjà payée, le mois ou l'année en cours, sans remboursement. Après le passage à une formule inférieure, les éléments déjà suivis au-delà des nouvelles limites sont conservés, mais aucun ajout n'est possible au-delà de ces limites.
Résiliation par le Client. Le Client résilie à tout moment depuis la page Abonnement (espace client de Stripe) ou par e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : la fin du mois en abonnement mensuel, la fin de l'année en abonnement annuel. Le service reste accessible jusqu'à cette date ; la période en cours n'est pas remboursée, ni en totalité ni au prorata. Le Client peut revenir sur sa résiliation jusqu'à cette date. L'option d'accompagnement mensuel se résilie de la même façon.
Résiliation par QRMIAM. En cas de manquement grave du Client (impayé, fraude, usage abusif ou illicite), QRMIAM peut suspendre ou résilier son abonnement après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas de fraude ou de menace pour la sécurité du service. QRMIAM peut aussi cesser de commercialiser le service en prévenant ses clients au moins 3 mois à l'avance.
Après la fin de l'abonnement. Les données restent consultables en lecture. Le Client peut demander leur suppression à tout moment. QRMIAM peut supprimer les données d'un abonnement terminé depuis plus de 12 mois, après en avoir averti le Client par e-mail au moins un mois avant.
11. Droit de rétractation
Le Client, professionnel, ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Toutefois, s'il emploie cinq salariés au plus et si l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation), il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, par e-mail à [email protected]. En demandant l'accès immédiat au service, il accepte de payer la part du service fournie jusqu'à sa rétractation.
12. Disponibilité et assistance
Le service est accessible en continu, sauf maintenance, incident ou indisponibilité d'un service tiers ; QRMIAM met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie de disponibilité permanente. Les relevés ont lieu selon le rythme propre à chaque formule et peuvent être décalés par un service tiers.
L'assistance est assurée en français, par e-mail à [email protected], les jours ouvrés.
13. Données
Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit et de celles relevées pour ses sites ; QRMIAM ne les utilise que pour fournir le service et ne les vend jamais. Les données sont hébergées en France et sauvegardées chaque jour. Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité ; pour les données traitées pour le compte du Client, QRMIAM agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions décrites dans cette politique.
14. Propriété intellectuelle
Le logiciel SEOTotem, ses textes, son design et sa marque appartiennent à QRMIAM. Le Client reçoit, pendant la durée de son abonnement, un droit d'utilisation non exclusif et non cessible du service pour ses besoins, et pour ceux de ses propres clients avec la formule Agence. Le Client peut librement utiliser et diffuser les rapports et exports produits pour ses sites.
15. Responsabilité
QRMIAM ne répond que des dommages directs et prouvés résultant d'une faute de sa part. Elle ne répond pas des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de positionnement, ni des décisions prises par le Client à partir du service, ni des défaillances des services tiers (Google, Stripe, assistants d'IA, fournisseurs de données). Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Le Client répond du contenu de ses sites et de l'usage fait de ses comptes.
16. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et deux ans après sa fin.
17. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus d'un mois, chaque partie peut résilier l'abonnement par e-mail.
18. Modification des CGV
QRMIAM peut modifier les présentes CGV. La nouvelle version est publiée à cette adresse et notifiée par e-mail aux clients abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date. Jusque-là, la version acceptée lors de la souscription reste applicable.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français ; leur version française fait foi. Les parties recherchent d'abord une solution amiable, par e-mail. À défaut, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs.
Contact
QRMIAM · SEOTotem, 1242 route du Puy d'Or, 69760 Limonest, France · [email protected]